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C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus, la date de son élection est fixée à la date de la réunion du Conseil d’administration tenue conformément à l’article 35.
Décision 98-12-16, a. 11.
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